Conditions générales de vente
Conditions de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent la relation contractuelle entre JB CHOCOLATES Y HELADOS SL (nom commercial : Jeff de Bruges Barcelona), ci-après « le Vendeur », et l'utilisateur qui passe une commande sur le site web www.bombonesgourmet.es (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Raison sociale : JB CHOCOLATES Y HELADOS SL
Nom commercial : Jeff de Bruges Barcelona
NIF : B22791990
Siège social : Carrer Gran de Gràcia, 153, 08012 Barcelone (Espagne)
Adresse du magasin : Carrer Gran de Gràcia, 17, 08012 Barcelone
E-mail : ecommerce@bombonesgourmet.es
Téléphone : 931 29 13 18
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont des chocolats Jeff de Bruges, des glaces et d'autres produits gourmets. Les descriptions, images et prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Le Vendeur se réserve le droit de retirer ou de modifier tout produit du catalogue sans préavis. La disponibilité des produits est indiquée en temps réel et dépend du stock existant.
3. Prix
Tous les prix sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
4. Processus d'achat
- Sélection des produits et ajout au panier
- Identification ou achat en tant qu'invité
- Saisie de l'adresse de livraison
- Choix du mode de livraison
- Choix du moyen de paiement et confirmation de la commande
- Réception de l'e-mail de confirmation
Le contrat de vente est conclu au moment où le Client reçoit la confirmation de la commande par e-mail.
5. Moyens de paiement
Nous acceptons les moyens de paiement suivants : carte de crédit/débit (Visa, Mastercard, American Express) et autres moyens disponibles via Shopify Payments. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée grâce au chiffrement SSL. Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.
6. Livraison
Nous livrons en Espagne péninsulaire et aux Îles Baléares. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité et la zone de destination. Les glaces et sorbets ne sont pas livrés à domicile : ils sont uniquement disponibles en retrait en boutique (Click & Collect), afin de garantir la chaîne du froid. Le Client doit être disponible pour réceptionner la commande dans le créneau horaire convenu.
Nous proposons également un service de Click & Collect : vous pouvez retirer votre commande directement dans notre boutique (Carrer Gran de Gràcia, 17, Barcelone) aux horaires convenus.
7. Droit de rétractation
Conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007 (Ley General para la Defensa de los Consumidores y Usuarios), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (article 103.d), ni aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés. Sont expressément exclus : les glaces, les sorbets et les produits frais réfrigérés.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à ecommerce@bombonesgourmet.es avant l'expiration du délai. Vous pouvez consulter notre page dédiée à la rétractation pour plus d'informations et le formulaire type.
8. Garantie légale de conformité
Conformément au Real Decreto-ley 7/2021 du 27 avril, qui transpose la Directive (UE) 2019/771, tous les produits vendus bénéficient d'une garantie légale de conformité de 3 ans à compter de la date de livraison. Pendant cette période, le Vendeur répond de tout défaut de conformité qui se manifeste sur le bien.
En cas de défaut de conformité, le Client a droit, en premier lieu, à la réparation ou au remplacement du bien ; si aucune de ces options n'est possible ou si elle est disproportionnée, il peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat.
9. Réclamations
Si vous recevez un produit en mauvais état ou erroné, nous vous prions de nous en informer dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la réception, en joignant des photos du produit, afin d'accélérer le traitement. Ce délai ne limite pas les droits que la législation espagnole reconnaît au consommateur. Nous procéderons au remplacement ou au remboursement selon le cas.
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter par e-mail (ecommerce@bombonesgourmet.es) ou par téléphone, ou présenter votre réclamation auprès des Juntas Arbitrales de Consumo.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée des produits, ni des retards de livraison dus à des cas de force majeure. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
11. Protection des données
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. Pour tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les juridictions compétentes seront celles qui correspondent conformément à la réglementation applicable. Pour les consommateurs et utilisateurs, la juridiction qui leur revient légalement sera respectée en toutes circonstances.
13. Modifications
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site web. Date de dernière mise à jour : juin 2026.